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- Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
- Quand un abri de jardin est-il sujet à la taxe d’aménagement ?
- La surface au sol de votre abri de jardin
- La hauteur sous plafond de votre abri de jardin
- Quel sera le montant de la taxe d’aménagement pour mon abri de jardin ?
- La surface au sol
- Les surfaces annexes
- Quelles autorisations pour construire votre abri de jardin ?
Un abri de jardin constitue un ajout précieux à toute habitation, fournissant un espace de stockage supplémentaire et une zone dédiée aux projets de bricolage. Cependant, une telle construction peut engendrer des coûts additionnels, notamment une taxe d’aménagement.
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est un impôt prélevé par les autorités locales sur toute nouvelle construction sur une propriété.
En vigueur depuis 2012, elle vise à financer les services publics et les infrastructures des communes, assurant que les coûts des nouveaux aménagements soient partagés par la communauté plutôt que supportés uniquement par les propriétaires individuels.
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Le montant de la taxe est calculé en fonction de la surface taxable de votre projet et du taux établi par les collectivités locales.
Quand un abri de jardin est-il sujet à la taxe d’aménagement ?
L’application de la taxe d’aménagement pour la construire un abri de jardin dépend principalement de sa taille, évaluée selon deux critères.
La surface au sol de votre abri de jardin
Pour être exempté de la taxe d’aménagement, la surface au sol de votre abri ne doit pas dépasser les 5 m². Il est donc essentiel de calculer la taille au sol en prenant en compte tous les éléments constitutifs tels que les murs, cloisons, poteaux, etc.
La hauteur sous plafond de votre abri de jardin
Un autre critère déterminant est la hauteur sous plafond, représentant la distance entre le sol et le plafond à l’intérieur de la construction. Si cette hauteur est égale ou supérieure à 1,80 m, votre abri de jardin sera assujetti à la taxe d’aménagement.
Quel sera le montant de la taxe d’aménagement pour mon abri de jardin ?
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, si les dimensions précédemment mentionnées sont dépassées, vous devez prendre en compte deux points essentiels :
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La surface au sol
Cela englobe l’addition des surfaces de chaque niveau clos et couvert, dont la hauteur est supérieure à 1,80 m.
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Les surfaces annexes
Ces dernières comprennent les surfaces non habitables, clos et couverts, comme les garages, ateliers ou terrasses couvertes.
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En additionnant ces deux éléments, vous obtenez la surface taxable que vous multiplierez par le taux voté par la collectivité territoriale pour obtenir le montant exact. Un simulateur mis à disposition par le ministère de la Cohésion des territoires facilite ce calcul pour les propriétaires.
Cependant, il existe des astuces permettant d’éviter le paiement de la taxe d’aménagement pour votre abri de jardin.
Quelles autorisations pour construire votre abri de jardin ?
La taxe est due lorsque des travaux de construction, reconstruction ou agrandissement nécessitent un permis de construire, un permis d’aménagement ou une autorisation préalable. Les autorisations requises dépendent des dimensions de l’abri :
- Surface au sol inférieure à 5 m² et hauteur sous plafond inférieure à 12 mètres : aucune autorisation n’est nécessaire.
- Surface au sol entre 5 m² et 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine) : une déclaration préalable de travaux est requise.
- Surface au sol de plus de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine) ou hauteur sous plafond supérieure à 12 mètres : un permis de construire est obligatoire.
