L’Eco-PTZ ainsi que le MaPrimeRenov sont tous deux cumulables à partir du 1er juillet 2022. Ces deux programmes permettent aux propriétaires de financer des travaux de rénovation et de réduire la consommation d’énergie de leur logement. Si vous parvenez à obtenir l’aide MaPrimeRenov, l’obtention de l’éco-PTZ est beaucoup plus simple. En combinant l’éco-PTZ avec la MaPrimeRenov’, vous pouvez financer une grande partie de vos travaux de rénovation énergétique.
Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?
Pour favoriser l’amélioration énergétique Il existe plusieurs types d’aides, dont l’éco-PTZ. Il s’agit d’un crédit accordé par une banque et subventionné par l’État pour financer des travaux de rénovation énergétique. Le prêt est accordé par la banque que vous avez choisie et peut être utilisé pour financer des rénovations qui entrent dans le cadre de MaPrimeRenov’. Il est possible d’en bénéficier lorsque vous devez réaliser un projet d’isolation ou de changement du système de chauffage. En outre, vous devez savoir que les travaux doivent être réalisés dans votre résidence principale.
Peut-on mélanger l’éco-PTZ et Ma Prime Renov’et comment le faire ?
Oui, l’État encourage le cumul de l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) par la MaPrimeRenov’à partir du 1er juillet 2022, se faire aider par l’Anah facilitera la réalisation de la souscription du prêt.
L’éco-prêt à taux zéro dit éco-PTZ est entièrement combiné avec Ma Prime Rénov’qui est versé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans la limite du plafond fixé pour tous les propriétaires, sans condition de ressources.
A noter que ces deux dispositifs sont cumulables avec la prime énergie (Certificats de performance énergétique) et le Coup de pouce ou chèque énergie, et la TVA réduite à 5,5 %.
Rappel de l’éco-PTZ ainsi que de MaPrimeRenov’.
Le MaPrimeRenov permet aux propriétaires de recevoir un montant allant jusqu’à 20 000 euros pendant cinq ans pour entreprendre des améliorations énergétiques de leur habitation principale (ou de celle de leur locataire). Toutefois, la loi impose un reste à charge d’au moins :
- 10 % pour les ménages à très faibles revenus (profil bleu).
- 25 % pour les ménages à faibles revenus (profil jaune)
- 40 % pour les ménages se situant dans la fourchette intermédiaire (profil violet)
- 60 % pour les ménages aisés (profil rose)
C’est à ce stade que l’éco-prêt à taux zéro entre en jeu. Il vous permet de prendre le montant restant sans intérêt à rembourser avec un maximum de 50 000 EUR pour les projets les plus ambitieux (rénovation globale). Cela peut être une excellente incitation pour les familles à envisager une rénovation et à investir dans une rénovation, alors que le manque d’argent est l’un des principaux obstacles à la rénovation. Même si les primes couvrent une partie du coût, il faut souvent trouver plusieurs milliers d’euros, ce qui dépasse le budget de la majorité des résidents français, et notamment des plus vulnérables.
Publié au premier trimestre de l’année 2022, ce rapport de la Fondation Abbe Pierre indique que le reste à charge est bien plus élevé que les plafonds mentionnés. Même en ajoutant la MaPrimeRenov et la prime CEE, ainsi que les aides locales, les ménages à très faibles revenus doivent prendre en charge l’équivalent de 39 % du coût du projet ! Le chiffre est encore plus élevé, à 56 %, pour les propriétaires modestes.
En 2022, le 1er juillet, le cumul de l’éco-prêt et de My Prime Renov’sera activé.
L’arrêté du 30 mars 2022 a changé la loi. À partir du 1er juillet 2022, le devis et le descriptif ne seront plus exigés La personne qui fait une demande d’éco-PTZ peut à la place transmettre la notice de la subvention MaPrimeRenov’, reçue de l’Anah. Pour l’obtenir, il faut bien sûr commencer par remplir les conditions d’éligibilité à l’aide, et faire une demande en ligne sur maprimerenov.gouv.fr.
En utilisant cette démarche simple, il est possible d’obtenir des prêts d’un montant compris entre 30000 euros. Bien entendu, le montant ne peut pas dépasser le coût du projet, après déduction du coût des primes (dans la limite des dépenses autorisées).
Deux points supplémentaires à connaître :
- Les travaux ne peuvent être achevés plus de trois mois avant le moment de l’émission de l’avance.
- La décision de donner Ma Prime Renov’ne doit pas être prise plus de six mois avant la date d’émission de l’avance.
L’éco-PTZ s’adresse aux bailleurs, aux propriétaires, aux occupants et ce, sans condition de ressources. Couplé à MaPrimeRenov’, le montant total de l’éco-PTZ peut être fixé à 30000 euros. Les travaux peuvent commencer six mois avant la demande de prêt. Si vous voulez demander un crédit à votre banque, vous n’êtes pas obligé de présenter le détail des travaux à réaliser. En effet, l’accord de l’Anah pour le transfert du MaPrimeRenov suffit à constituer votre dossier.
MaPrimeRenov” en quelques phrases seulement
Comme l’éco-PTZ, MaPrimeRenov peut servir d’aide à la rénovation énergétique. Elle s’adresse aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants et aux copropriétaires. En général, le montant de la prime dépend des travaux que vous souhaitez faire réaliser, de vos revenus fiscaux ainsi que de l’âge de votre logement.
En outre, seules les maisons de plus de 15 ans peuvent bénéficier de l’aide. Vous pouvez toutefois en bénéficier en cas de remplacement de la chaudière fonctionnant au fioul pour les habitations de plus de deux ans. Cette aide peut couvrir une partie du coût des travaux en fonction du profil du bénéficiaire.
- Jusqu’à 90% des ménages les plus modestes (profil bleu),
- jusqu’à 75% des ménages à faibles revenus (profil jaune),,
- jusqu’à 60 % des ménages à revenus moyens (profil violet),
- jusqu’à 40 % pour les ménages les plus riches (profil rose).
Dans tous les cas, la combinaison de l’éco-PTZ et de MaPrimeRenov vous permettra de financer la majorité de vos travaux d’amélioration énergétique. En effet, l’éco-PTZ couvre le reste des coûts des travaux financés par la MaPrimeRenov’.
Quelles sont les conditions requises pour la combinaison de l’éco-PTZ avec MaPrimeRenov” ?
Pour pouvoir bénéficier de ces deux types d’aide, quelques aspects sont à prendre en compte :
- Il est nécessaire d’être éligible au MaPrimeRenov avant de demander le prêt sans intérêt. Pour être éligible au prêt, il faut présenter la décision donnée par l’Anah qui vous a accordé la MaPrimeRenov’.
- Le prêt doit être effectué dans les 6 mois suivant la réception de l’annonce de l’Anah.
- La demande doit être envoyée pour l’Eco-PTZ à une banque qui a conclu un accord avec l’État.
- Il y a une possibilité de bénéficier du cumul dans le cas où les travaux ont commencé 6 mois avant la demande de prêt.
Il est également important de savoir que pour bénéficier de ce cumul, les travaux réalisés doivent être jugés convenables. Voici une brève liste de ces travaux :
- L’isolation thermique de la maison (fenêtres, murs, sol, toiture…).
- Le changement du système de chauffage (installation d’équipements écologiques et rentables comme la chaudière à biomasse, le poêle ou la pompe à chaleur).
- L’installation d’un système de ventilation,
- Installation d’un dispositif de contrôle du chauffage (sonde thermique ou thermostat).
Comme mentionné précédemment, le montant maximum de l’éco-PTZ lorsqu’il est associé à MaPrimeRenov est de 30 000 euros. Toutefois, le montant de ce prêt sans intérêt ne peut pas dépasser la valeur (TTC) des travaux éligibles au MaPrimeRenov’.
Ensuite, le montant total du prêt ne doit pas dépasser la valeur de la MaPrimeRenov qui a été versée, après déduction de toute autre aide cumulée. Pour information il est faisable pour les contribuables de mixer l’éco-PTZ ainsi que la MaPrimeRenov avec d’autres types d’aides comme les aides de l’Anah ainsi que les certificats d’économie d’énergie et le PTZ pour l’accession à la propriété.