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Le ramonage de votre cheminée et de votre système de chauffage au bois est une obligation légale. Il assure la sécurité de votre famille et le respect des normes en vigueur. Le certificat de ramonage est délivré une fois cette opération achevée.
La possession d’un faux certificat de ramonage ou d’un certificat de non-conformité expose à des risques importants. Quelles sanctions peuvent être appliquées ? Nous aborderons cette question dans les prochaines lignes.
Obligations légales en matière de ramonage
Vous avez l’obligation légale de réaliser le ramonage des conduits de fumée. La fréquence de cette opération est déterminée par les règlements sanitaires départementaux, établis directement par la préfecture.
Ainsi, les conduits de fumée associés aux divers systèmes de chauffage doivent être entretenus une à deux fois par an, obligatoirement une fois pendant leur période d’utilisation.
Il est important de noter que l’entretien des conduits de fumée doit exclusivement être effectué par une entreprise accréditée par l’organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment, communément appelé Qualibat.
À l’issue du ramonage, un professionnel agréé vous délivrera un certificat de ramonage valide.
Ce document atteste du bon état du conduit sur toute sa longueur. Le locataire ou le propriétaire du logement sont les seuls responsables de cette opération. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende de troisième classe pouvant atteindre 450 €.
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Risques liés à un faux certificat de ramonage
L’obtention du certificat de ramonage est cruciale, et il est fortement recommandé de respecter la loi à cet égard.
Certificat de ramonage et risques en cas de sinistre
En cas de sinistre, le certificat de ramonage établi est transmis à l’assurance habitation pour obtenir une indemnisation. Il est crucial de souligner que de nombreux incendies résultent de cheminées non ramonées.
Pour l’assureur, un ramonage annuel est obligatoire, mais cela peut varier d’une compagnie à l’autre. Si le sinistre est lié à un défaut de ramonage, la compagnie d’assurance peut imposer une franchise supplémentaire, soit en pourcentage soit en montant fixe. Elle peut également refuser de couvrir intégralement les dommages.
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Risques liés à la présentation d’un faux certificat de ramonage
La falsification d’un certificat de ramonage et sa présentation à la compagnie d’assurance constituent une fraude, exposant à des sanctions pénales, voire à une peine de prison. Une résiliation du contrat d’assurance peut également être envisagée.
Preuve d’entretien des conduits par un professionnel
Le certificat de ramonage est la preuve indispensable que le ramonage a été correctement effectué par un professionnel qualifié. Ce document doit spécifier les conduits ramonés et attester de leur bon fonctionnement.
La validité de ce certificat est d’un an pour les ramonages annuels et de six mois pour ceux réalisés deux fois par an. Le ramoneur peut refuser de délivrer le certificat si les normes ne sont pas respectées, et il doit le signaler par écrit.
Les bûches de ramonage ne constituent pas un ramonage en soi, mais elles peuvent compléter efficacement le travail réalisé par le professionnel qualifié.
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