Voici la réglementation à respecter afin de concrétiser le rêve d’une tiny house !

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Simple à réaliser, pratique au quotidien, et adaptée à divers usages, la tiny house semble être le rêve de nombreuses personnes.

Très populaire depuis près d’une quinzaine d’années, ce minuscule logement a tout pour plaire, comme en témoignent les nombreux adeptes de cette maisonnette ultra cosy.

Ce qui distingue particulièrement la tiny house est sa mobilité. Ainsi, on peut y résider de manière permanente en la considérant comme un logement sédentaire, ou choisir le déplacement, tout en restant dans le cadre légal, bien entendu.

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Quelles sont les règles spécifiques à la tiny house ? C’est l’objet de cet article !

Habiter de manière permanente dans une tiny house 

Si certaines personnes apprécient le côté basique et confortable d’une tiny house et décident de l’adopter temporairement pour assouvir leur curiosité, d’autres font le choix d’y habiter de manière permanente et en font même leur résidence principale.

Les règles d’une tiny house fixe

Ainsi, dans le cas d’une tiny house fixe, il est essentiel de s’assurer de régler les formalités administratives liées à ce petit logement avant d’entamer sa construction ou son installation à l’emplacement choisi, via une déclaration préalable de travaux en mairie.

Conformément à la loi Alur promulguée il y a dix ans, la mairie peut accepter ou refuser votre demande et rejeter votre projet de tiny house s’il ne répond pas aux exigences.

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Pour les maisons avec une surface au sol dépassant les 20 mètres carrés, un permis de construire peut même être requis avant l’installation.

Une tiny house comme résidence principale

Au-delà de la simple demande d’installation, les propriétaires d’une tiny house souhaitant y résider de manière permanente en tant qu’habitation principale doivent se conformer à certaines règles bien précises.

Les principales conditions à respecter sont liées à la charte de salubrité et de raccordement aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement. Dans le cas contraire, la demande est immédiatement rejetée.

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Qu’en est-il de la tiny house mobile ?

Comme déjà mentionné, la tiny house a la particularité d’être mobile. Ainsi, vous pouvez déplacer ce minuscule logement, mais attention, cela ne se fait pas à votre gré uniquement.

En effet, comme toutes les autres habitations, les propriétaires d’une tiny house doivent respecter certaines règles avant d’élire domicile quelque part.

Une tiny house mobile de manière temporaire

Si la tiny house n’est pas votre lieu de résidence principale et que vous disposez d’une maison, alors vous êtes libre de l’installer dans votre jardin. Cependant, vous ne pouvez pas y habiter plus de trois mois selon la loi Alur.

Il est important de préciser qu’une réglementation bien définie a été établie pour les logements alternatifs. Ainsi, chaque commune doit délimiter des terrains sur lesquels il est possible de s’installer.

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Une tiny house à usage mobile

Dans le cadre d’un usage mobile, la maisonnette est assimilée à une caravane. Par conséquent, les règles qui s’appliquent au déplacement d’une caravane s’appliquent également à la tiny house.

De cette manière, on peut considérer que ces habitations ne sont autorisées que sur les terrains prévus pour leur stationnement, au même titre que les caravanes, et nécessitent une autorisation préalable conformément au Code de l’urbanisme.

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