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Avec la baisse des températures et les réformes économiques et écologiques en cours, l’État français propose non seulement une aide pour le chauffage au bois, mais accorde également le droit d’obtenir du bois gratuitement grâce à l’affouage !
Ce dispositif est peut-être ancien, toutefois il reste tout à fait actuel. Il offre aux ménages la possibilité de se procurer du bois de chauffage, sous réserve du respect de certaines règles.
Qu’est-ce que l’affouage ?
Comme mentionné précédemment, l’affouage n’est pas une nouveauté. Pour simplifier, à une époque donnée, le souverain d’une localité accordait le droit à ses habitants de se fournir en bois de chauffage sur ses terres. Aujourd’hui, bien que le terme soit souvent entendu sans en connaître la signification réelle, cet accord persiste. Il implique le respect de règles fixées par les communes forestières, principalement dans les zones forestières du nord-est.
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Il est strictement interdit de prélever du bois dans les terres publiques sans autorisation, bien que des particuliers puissent obtenir ce droit de temps à autre, contribuant ainsi au marché de vente de bois en circuit direct du producteur au consommateur.
L’affouage : une aide bien reglementée
L’affouage est un droit accordé aux citoyens d’une commune, mais il n’en reste pas moins régi par des règles auxquelles il faut se conformer, chaque participant ayant un rôle à jouer. Du conseil municipal au garde forestier, chacun a une liste de tâches à accomplir pour assurer le bon déroulement de l’opération.
Le conseil municipal
Le conseil municipal est l’organisme qui régit l’ensemble de l’opération et en définit les termes pour s’assurer de leur respect. Parmi ses nombreuses fonctions, on peut citer :
- La prise de décision concernant la destination du bois, décidant quelle partie sera vendue et quelle partie sera ouverte à l’exploitation.
- La fixation du montant que le contribuable doit payer pour bénéficier de cet avantage.
- Le tirage au sort des bénéficiaires, effectué de manière arbitraire et sans discrimination.
- L’établissement des règles régissant la période d’exploitation.
- La sélection de trois suppléants parmi les habitants en tant que garants, solidairement responsables de la qualité de l’exploitation.
- La fixation des conditions nécessaires pour bénéficier du service, y compris les conditions de domicile.
La commission des bois
Le rôle de cette commission est de garantir une répartition correcte des lots. Parfois, elle fait appel à l’Office National des Forêts (ONF) via une convention, déléguant cette tâche à cet organisme pour les lots destinés à la vente et ceux soumis à l’affouage.
Le garde forestier
Le garde forestier veille à ce que tous les engagements, que ce soit pour la vente du bois ou l’affouage, soient respectés. Il rappelle également les différentes clauses des cahiers des charges propres à cette exploitation. Le garde forestier surveille les opérations de découpage et s’assure que personne ne cause de dommages aux lots. Toute infraction à ces règles est sévèrement sanctionnée, parfois même entraînant une peine de prison.
Comment pouvoir profiter de l’affouage dans votre région ?
La collecte de bois de chauffage en forêt étant réglementée en France, il peut être complexe de s’approvisionner légalement en prévision de l’hiver. Examinons comment vous pouvez légalement récolter du bois et comment l’acheter en cas d’impossibilité.
Il est essentiel de s’inscrire au préalable, que ce soit à la mairie ou à l’Office National des Forêts (ONF). Annuellement, cet organisme détermine les zones forestières disponibles pour l’affouage, une décision entérinée par le conseil municipal.
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Une sélection aléatoire des bénéficiaires s’ensuit, ces derniers devant verser une modique taxe d’affouage à la commune. Cette démarche s’avère moins coûteuse que l’achat de bois sur le marché. Une fois cette étape accomplie, vous êtes libre de collecter et d’abattre du bois.
Comment savoir si vous êtes éligible à l’inscription ?
Malgré ses avantages, cette pratique comporte des conditions. Avant de vous rendre à la mairie ou à l’ONF, vérifiez votre éligibilité en respectant des critères simples :
- Avoir résidé dans la même commune pendant au moins six mois.
- Disposer du matériel professionnel requis pour l’abattage et le ramassage, comprenant toutes les protections nécessaires.
De plus, diverses subventions, de l’isolation thermique à l’acquisition quasi gratuite d’un poêle à bois, sont disponibles. Renseignez-vous au maximum pour profiter de ces offres si vous êtes éligible.
