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L’utilisation du bois comme source de chauffage concerne actuellement plus de 7 millions de foyers en France. Cependant, il est crucial de noter que sa collecte en forêt à des fins de chauffage peut entraîner des amendes. En effet, couper du bois dans une forêt privée sans l’autorisation du propriétaire est strictement interdit.
Plus de 7 millions de foyers utilisent le bois comme source de chauffage !
La collecte de bois dans les forêts est une solution tentante pour sécuriser son approvisionnement en période de froid, mais la législation française est claire sur ce sujet. Selon Ouest-France, plus de 7 millions de foyers dépendent du bois pour se chauffer. Les soucis d’approvisionnement sont bien connus, notamment après la pénurie de granulés l’hiver dernier. Face à ces défis, s’en procurer directement en forêt semble être une alternative, mais est-ce légal ?
Une amende pouvant atteindre des sommes astronomiques !
En réalité, la loi interdit la collecte de bois dans les forêts, qu’elles soient publiques ou privées. Dans une forêt privée, en couper sans autorisation est strictement prohibé.
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Cela est considéré comme un vol, passible de trois ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre 45 000 euros, selon l’article 311-2 du Code pénal. Néanmoins, cette interdiction peut être levée si le propriétaire de la parcelle accorde explicitement l’autorisation.
Dans le cas des forêts publiques, la coupe ou le prélèvement de bois de moins de 20 centimètres de diamètre, qu’ils soient plantés ou non, est sanctionné d’une amende pour contravention de 5e classe, s’élevant à 1 500 euros. De plus, le contrevenant pourrait être accusé de vol.
Il est également important de noter que la collecte de bois à partir des tas de bûches souvent observés dans les forêts est illégale. Ces tas sont des réserves mises en place par des exploitants, avec l’autorisation des collectivités publiques.
L’affouage : la seule manière légale de collecter du bois
Cependant, il existe une exception : l’affouage. Remontant au Moyen-Âge, cette pratique permettait aux habitants des villages d’obtenir l’autorisation du seigneur local pour prélever une partie du bois nécessaire dans les forêts voisines. Encore pratiqué aujourd’hui, l’affouage demeure le seul moyen légal d’en collecter.
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Encadré par l’Office national des forêts, il est possible de contacter les propriétaires forestiers ou les autorités locales pour obtenir la permission de collecter du bois ou d’en acheter déjà autorisé à la vente.
Comment obtenir une autorisation pour ramasser du bois en forêt ?
Voici les différentes façons d’obtenir une autorisation pour ramasser du bois en forêt :
- Demander l’autorisation au propriétaire de la forêt privée : si la forêt est privée, il est interdit d’y couper du bois sans autorisation du propriétaire. Cependant, certains propriétaires vendent leur bois ou permettent aux habitants de le ramasser. Il est donc possible de contacter les propriétaires de forêts autour de chez soi pour obtenir une autorisation.
- Obtenir une autorisation de la mairie : certaines mairies autorisent leurs habitants à prélever le bois nécessaire à leur propre chauffage. Il est donc possible de contacter la mairie de la forêt concernée pour obtenir une autorisation.
- Pratiquer l’affouage : l’affouage est une tradition qui permet aux particuliers de prélever le bois nécessaire dans les forêts environnantes pour se chauffer. Les lots sont attribués par tirage au sort par la mairie et seuls les arbres marqués par l’Office national des forêts peuvent être coupés. L’affouage est encadré et organisé par l’Office national des forêts.
Pour éviter des amendes conséquentes et se conformer à la loi, il est recommandé de chercher des alternatives légales pour se procurer du bois de chauffage, comme l’affouage ou l’achat de bois autorisé par les propriétaires ou les autorités compétentes.
