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Il se peut que pour certaines raisons, vous ayez envie de louer ou de faire louer des outils de bricolage. On peut alors se demander si ces outils doivent être, ou non, soumis à assurance. Certains outils de bricolage peuvent être chers, mais également dangereux. Voyons donc quelles sont les règles en vigueur.
Pourquoi avoir besoin d’une assurance pour la location d’outils ?
Vous avez des outils de bricolage inutilisés que vous souhaitez mettre à la location ? Il s’agit là d’un des cas de figures qui nous intéressent puisque nous allons parler des assurances en cas de location d’outils de bricolage. Le fait d’utiliser une assurance va varier selon certains sites de loueurs ou s’il s’agit d’un échange contractuel entre deux particuliers.
La présence d’une assurance, s’il y en a une, va servir à sécuriser l’objet loué, mais aussi la personne qui le loue selon les contrats. Notez que si vous ne mettez pas d’assurance particulière dans votre contrat, vous devrez avoir au minimum une assurance responsabilité civile en tant qu’emprunteur.
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L’assurance que vous prenez devrait couvrir les cas de figures suivants :
- les dommages matériels
- les vols
- les dégâts aux personnes (déjà assuré par la responsabilité civile)
- les potentiels litiges
L’assurance responsabilité civile est supposément active chez toute personne rattachée à l’assurance habitation.
Les obligations du contrat de location
Lorsque vous vous apprêtez à louer un objet que vous possédez, vous allez devoir créer un contrat avec certaines spécificités pour être en règle. La location d’objets est, en effet, un acte légal qui doit être encadré. Il existe une liste d’indications à marquer dans votre contrat de location qui devra être signé par les deux parties.
Ces éléments incluent, par exemple, les caractéristiques du matériel et son mode d’emploi. Le tarif est toute taxe comprise et comprend la durée de la location. Les assurances du loueur et l’obligation pour le particulier d’avoir une assurance responsabilité civile. Il est à noter que les conditions de remboursement du matériel volé, perdu ou endommagé doivent être précisées. Si le matériel est complexe et qu’une formation est proposée par le loueur, cette information doit être précisée. Les livraisons et les modalités doivent être mises en place. Il peut aussi y avoir obligation de faire appel à un médiateur à la consommation.
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Un loueur doit également garder en tête certaines obligations qui lui sont propres, comme l’obligation de présenter un certificat vis-à-vis de l’objet mis à la location. Le certificat doit attester du bon état de l’appareil et de son fonctionnement correct.
Il lui faut aussi pouvoir présenter une notice en langue française pour la bonne compréhension du particulier. La prestation doit être clairement exprimée par un devis ainsi que toutes les modalités de paiement et les durées de contrat.
Sécurité de la part du loueur et du particulier
Lors de la location d’un appareil comme un outil de bricolage, il est bien évidemment logique de garder en tête un certain nombre de règles de sécurités. Les outils électroniques comme les tronçonneuses ou les perceuses peuvent effectivement devenir problématiques sans le respect de ces règles.
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Tout matériel de protection, matériel électronique et appareils à gaz doivent comporter le sigle CE. Il s’agit là d’un marquage obligatoire pour ces outils dans le cadre de la loi.
Si le loueur décide de mettre en location des appareils qui nécessitent des équipements et des accessoires spécifiques, ces accessoires doivent entrer dans le contrat de location de l’appareil. Autrement, il s’agit d’un souci qui invite à l’accident.
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Avant la location, le loueur doit vérifier que son matériel est entier et en état de marche avant d’être remis au particulier. Une fois que ses outils lui sont retournés, le loueur doit les entretenir et vérifier qu’ils ne sont pas endommagés. Le cas échéant, son assurance sera sollicitée.
Il est évidemment à rappeler que le particulier a, lui aussi, sa part de responsabilité et que ce dernier peut être tenu pour responsable s’il utilise les outils dans de mauvaises conditions.
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Ces mauvaises conditions peuvent être prises en compte comme le port de vêtements longs, les cheveux détachés, la non-présence de gants ou de lunettes de protection. Sa responsabilité personnelle et civile seront alors mises en cause. Voici des techniques pour nettoyer correctement ses outils de bricolage.
Les outils que vous utilisez sont votre responsabilité
