Afficher la table des matières Masquer la table des matières
Depuis le 1ᵉʳ octobre de l’année dernière, la France a mis en place des directives concernant le ramonage dans les foyers utilisant le chauffage à bois et les granulés.
Ces nouvelles obligations visent à sensibiliser la pratique du ramonage à l’échelle nationale.
Quels sont les changements apportés par le nouveau décret ? Que va-t-il modifier ? Suivez-nous pour plus de détails.
À lire Chauffage au bois : une solution écologique, oui mais… !
Avant le nouveau décret
Ce processus vise à assurer la sécurité et l’efficacité des systèmes de chauffage. Il implique un nettoyage approfondi des parois intérieures des conduits d’évacuation, éliminant ainsi les dépôts de suie et autres éléments accumulés au fil du temps.
Cette étape doit être effectuée par un professionnel du ramonage, contribuant à prévenir les risques d’incendies et d’intoxication au monoxyde de carbone.
Les normes étaient initialement déterminées au niveau de la préfecture par un arrêté préfectoral ou municipal. Certaines communes exigeaient un ramonage annuel, tandis que d’autres optaient pour une fréquence biannuelle.
Les directives du nouveau décret
Le nouveau décret en vigueur depuis le 20 juillet 2023, vise à standardiser les exigences en matière de ramonage sur l’ensemble du territoire national.
À lire Chauffage au bois : décelez le vrai du faux sur ces idées reçues !
Les changements comprennent :
- La fréquence du ramonage, désormais annuelle.
- Le recours à un ramoneur professionnel qualifié.
- La délivrance d’un certificat après chaque ramonage, à conserver attentivement par le propriétaire.
Une autre modification introduite par ce décret est l’obligation d’informer les foyers sur l’entretien et l’utilisation appropriée des équipements afin de réduire les émissions de fines particules.
Quelle responsabilité pour les propriétaires et les locataires ?
Seul l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire, peut organiser le ramonage de son chauffage à bois ou à pellets.
À lire Poêle à pellets : 3 critères pour évaluer sa durée de vie
En cas de conduits collectifs, comme dans les copropriétés, la responsabilité de cette tâche incombe au syndic. Généralement, ce processus est effectué en début d’automne, au printemps ou au milieu de l’hiver.
Le certificat de ramonage est-il vraiment important ?
La délivrance d’un certificat de ramonage par le professionnel du ramonage est un gage de conformité aux obligations d’entretien.
Il est crucial de noter qu’en cas de sinistre, ce document sera requis par la compagnie d’assurance. L’absence de certificat de ramonage peut entraîner le refus de couverture d’assurance pour le propriétaire.
Ce certificat est valable un an à partir de sa date d’émission. Il est important de souligner que si le ramoneur professionnel refuse de délivrer un certificat de ramonage, il est dans ses droits, car en signant ce certificat, il engage sa responsabilité.
Cette décision peut découler de divers motifs tels que des normes de conduits non respectées, des dévoiements excessifs, une réglementation non observée, des tests fumigènes révélant une étanchéité insuffisante du conduit, ou encore un état de dégradation du conduit.
En cas de non-conformité des conduits, le ramoneur est légalement tenu de consigner par écrit tous les défauts constatés lors de son travail ainsi que les non-conformités apparentes.
