Comprendre l’aide de l’état pour les travaux :

 MaPrimeRenov’.

L’État a pris l’initiative de transformer le crédit d’impôt CITE de 2019 en incitation. La réforme a été annoncée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, puis analysée à l’Assemblée nationale. Il est important de noter que son approbation finale était prévue pour décembre 2019. Les nouvelles modalités du prix forfaitaire qui s’appelle désormais Ma prime Rénov ont été analysées minutieusement et de nombreux changements ont eu lieu. Mais entre temps, voici tout ce que vous devez savoir sur cette dernière aide aux économies d’énergie.

Qui peut profiter de MaPrimeRénov’ ?

Conformément au PLF 2020, seuls les propriétaires peuvent utiliser Ma Prime Rénovation. Cependant, les copropriétés, les propriétaires et les bailleurs figurent désormais sur la liste des bénéficiaires du nouveau crédit d’impôt à partir du 1er janvier 2021. De plus, le revenu est considéré comme un facteur pour l’attribution du crédit d’impôt crédit d’impôt.

Depuis le 5 octobre 2020, les quatre niveaux de revenus ont été établis et sont désormais pris en compte dans l’attribution de l’aide Ma Prime Renov. Ma Prime Renov bleu violet, jaune et rose.

Une aide dédiée aux ménages les plus modestes

Ma Prime Renov s’adresse en premier lieu aux ménages à faible revenu et à revenu modeste souhaitant financer des travaux . Ils sont éligibles à la prime à partir du 1er janvier en 2020. Les ménages traditionnels et intermédiaires dont le revenu est supérieur à 5 décimales continuent de bénéficier de la réduction d’impôt de 30 % jusqu’au 31 décembre 2020. À partir du 1er janvier 2021, ils pourront bénéficier de la prime. Cela signifie que la modification du CITE prendra effet en 2021. Il est important de noter que les travaux réalisés à partir du 1er octobre 2020 donneront droit à la prime forfaitaire Ma Prime Renov pour tous les revenus. L’aide sera sollicitée auprès de l’organisme désigné à partir du 1er janvier 2021.

Voici les tableaux de plafonds de ressources :

(source amzair.eu)

LES MÉNAGES LES PLUS AISÉS EXCLUS DE MA PRIME RENOV’ PAR RAPPORT AU CRÉDIT D’IMPÔT CITE

Par le passé, le crédit d’impôt CITE était accessible à tous les ménages français, qu’ils soient exonérés d’impôt ou non, quel que soit le montant de leurs revenus. Cependant, ce n’est pas le cas pour Ma Prime Renov. En effet, 20 % des ménages les plus aisés ne devaient pas bénéficier de ce prêt mais cette restriction a été levée et la distribution de l’aide a été étendue à tous les ménages, ainsi qu’aux propriétaires et aux copropriétés. Il est toutefois important de noter que plus le montant des revenus d’un ménage est élevé, moins la part du coût couverte par l’aide à la rénovation est importante :

• 90 % pour Ma Prime Renov “Bleu,
• 75 pour cent pour Ma Prime Renov “Jaune,
• 60 pour cent pour Ma Prime Renov’ Violet,
• 40 pour cent pour Ma Prime Renov’ Rose.

Toutefois, une prime de 300 euros peut être accordée à ceux qui mettent en place une infrastructure de recharge pour véhicules électriques (Irve). Cependant tout le monde peut bénéficier d’une aide supplémentaire pour améliorer son efficacité énergétique comme ses dépenses d’énergie (Certificats d’économie d’énergie).

Combien de temps pour profiter de MaPrimeRénov’ ?

Pour que les travaux de rénovation puissent commencer rapidement Certaines solutions ont été mises en place. L’objectif est d’accélérer le processus de traitement des demandes, et notamment du processus de paiement qui ne devrait prendre que 15 jours, contre 4 mois pour la majorité des équipements d’aide à la rénovation. Cette rapidité ne gênera pas les ménages dans leur démarche de rénovation.

Quelle est l’étendue de la couverture de MaPrimeRenov’s ?

La MaPrimeRenov constitue une avancée majeure dans le domaine de la rénovation énergétique. En effet, ce montant pourrait assurer 90% des travaux prévus. Cela devrait inciter la majorité des ménages français à entreprendre des travaux d’amélioration de leur habitat.

Pour couvrir l’ensemble des coûts Il peut être complété par les les différentes aides de l’état suivantes pour des travaux :

• Le CITE Le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
• L’aide à la rénovation de l’Anah.
• L’éco-prêt à taux zéro.
• La prime Coup de Pouce Energie.
• La prime à l’énergie.
• L’aide Habitat Mieux.
• Le fonds de pension.
• Les aides de la CAF.

Faire appel à différents dispositifs vous permettra de gérer les coûts liés à la rénovation de votre logement. Le reste à charge devrait être minime voire négligeable ce qui permettra l’amélioration des logements des ménages modestes.

Afin d’anticiper les besoins de financement pour répondre aux besoins de financement, le ministre du logement a conclu un accord avec les banques. Dans ce cadre, les banques accorderont des prêts à la consommation spécifiques à la rénovation. L’objectif est de permettre à chacun de concrétiser ses idées et d’accélérer l’amélioration du parc immobilier chez les particuliers.

L’obligation de faire appel à un artisan RGE

Afin de garantir l’efficacité des travaux, MaPrimeRenov’ exige que les travaux soient réalisés par des artisans certifiés RGE. Cela fait partie des principaux critères d’éligibilité. Pour les localiser facilement, la plateforme dédiée à MaPrimeRenov a pris soin de les identifier. Chacun peut les localiser en renseignant la ville où il habite. ils résident.

Le montant de la prime versée est soumis à un ensemble de conditions, dont la présentation d’un devis d’un artisan agréé dans les délais. Le demandeur doit donc veiller à établir un devis qui comprend tous les travaux prévus.

Une autorisation spéciale du locataire pour effectuer des travaux

Le locataire n’est généralement pas autorisé à effectuer des modifications dans la maison. Cependant, depuis le 22 juillet 2022 et la loi Climat, il peut bénéficier d’une dérogation lorsque les travaux sont destinés à améliorer l’efficacité de la maison.

Pour ce faire, le locataire doit envoyer une lettre certifiée et un accusé de réception au propriétaire, décrivant les détails des travaux. Le propriétaire dispose de deux mois pour signifier son accord. S’il n’y a pas de réponse, on considère qu’il s’agit d’une acceptation. Le locataire peut alors effectuer la tâche à ses frais et le propriétaire ne peut pas insister pour que le bien soit nettoyé.

La liste des travaux qui peuvent être effectués est cependant assez limitée. Seuls l’intérieur et les parties privatives sont concernés.

Seuls les travaux d’amélioration énergétique suivants sont autorisés :

L’isolation des planchers bas ; l’isolation des combles et des plafonds ;
; le remplacement des menuiseries extérieures ;
; la protection solaire des murs à surfaces opaques ou vitrées ;
; le remplacement ou l’installation du système de ventilation ;
; le remplacement ou l’installation d’un système d’eau chaude sanitaire et de chauffage, ainsi que les interfaces associées.

Le locataire peut demander à MaPrimeRénov de réaliser ces travaux.

Avec MaPrimeRénov’, le gouvernement démontre sa volonté d’accélérer la transition énergétique en France. Désormais, tous les contribuables, quelles que soient leurs ressources, peuvent engager leur rénovation énergétique. Cette aide est également à prendre en compte si vous avez un projet d’achat immobilier. Acheter un logement avec travaux est en effet l’une des astuces pour devenir propriétaire à moindre coût.

A savoir:

• Vous pouvez obtenir plusieurs demandes de subvention pour un même bien pour des projets différents dans la limite de 20 000 euros par bien sur cinq ans.
• Les propriétaires peuvent soumettre des demandes différentes pour un maximum de trois logements, avec un maximum de 20 000 euros en cinq ans. Les propriétaires peuvent présenter une demande pour leur résidence principale ;
• Vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA de 5,5 % sur la main-d’œuvre et les matériaux pour les travaux qui bénéficient du régime, ainsi que pour ceux qui y sont liés.
• Pour bénéficier de la prime MaPrimeRenov, vous devez créer un compte sur le site Maprimerenov.gouv.fr puis déposer votre demande accompagnée des documents.