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Pendant les dernières semaines, d’abondantes précipitations ont été constatées à travers toute la France. Ces pluies, entraînant naturellement l’accumulation et l’écoulement des eaux, ont généré des tensions entre certains voisins. Ces tensions résultent souvent du déversement des eaux pluviales provenant du toit d’un voisin sur le terrain de l’autre.
Bien que ce type de situation semble être tout à fait naturel, certains écoulements peuvent ne pas être considérés comme entièrement naturels.
En effet, des écoulements délibérés peuvent être sanctionnés par la loi. Cela dépend de plusieurs critères spécifiques. Examinons ensemble ce que la loi stipule à ce sujet.
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Quels sont les risques dus à un écoulement des eaux du voisin ?
Qu’il s’agisse d’un écoulement naturel des eaux ou non, cela peut entraîner plusieurs problèmes pour le terrain concerné, que ce soit à court ou à long terme.
En effet, un écoulement des eaux sur votre terrain peut causer une accumulation de celles-ci, provoquant ainsi des dommages à votre terrain, à votre maison, voire à vos installations extérieures.
L’écoulement des eaux provenant du terrain voisin peut provoquer :
- L’infiltration de ces eaux dans les murs de fondation de votre sous-sol,
- L’inondation de votre terrain, le rendant inutilisable pendant toute la période automnale et hivernale,
- Le soulèvement du sol causant des dommages aux fondations de votre maison,
- Le risque potentiel d’effondrement de votre piscine, patio ou autres, en raison de l’écoulement et de l’accumulation des eaux sur votre terrain.
Comment agir dans le cas d’un écoulement des eaux du voisin sur votre terrain ?
Si vous constatez que l’eau qui s’écoule sur votre terrain provient du terrain de votre voisin, deux situations peuvent se présenter. Soit :
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- Cet écoulement suit le sens naturel d’écoulement des eaux, auquel cas, légalement, vous ne pouvez rien entreprendre contre votre voisin.
- Cet écoulement a été délibérément provoqué, entraînant des sanctions.
Cas d’écoulement naturel des eaux
Un écoulement naturel des eaux signifie que l’eau suit le cours naturel de son déversement, sans aucune intervention humaine. Cela peut se produire si, par exemple, le terrain du voisin est géographiquement plus élevé que le vôtre.
Il est donc tout à fait normal que votre parcelle, étant plus basse, reçoive cette eau en cas de fortes pluies.
Dans ce cas, vous ne pouvez rien faire contre votre voisin. De même, vous ne pouvez pas entraver cet écoulement en modifiant sa trajectoire ou en entreprenant des travaux de déviation.
Vous devez tolérer cet écoulement des eaux ou même en tirer parti en utilisant, par exemple, un récupérateur d’eau.
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Cas d’écoulement des eaux provoqué
ela signifie que les eaux déversées sur votre terrain ont été provoquées par des travaux chez le voisin. Dans ce cas, vous pouvez agir.
En effet, selon la loi, plus précisément, selon l’article 681 du Code civil, chaque propriétaire de maison doit installer des gouttières ou d’autres dispositifs de manière à ce que les eaux de pluie s’écoulent sur son propre terrain ou sur la voie publique.
Par conséquent, si votre voisin ne respecte pas ces conditions ou s’il entreprend des travaux sur son terrain entraînant une surélévation de celui-ci, et donc un écoulement des eaux « provoqués », il est tenu de vous verser des dédommagements.
De plus, il doit prendre les mesures nécessaires et effectuer les travaux requis pour remédier à cette situation.
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Que faire dans ce cas ?
Si l’écoulement des eaux sur votre terrain est causé par votre voisin, vous pouvez exiger des corrections. Pour ce faire, suivez ces trois étapes :
- Engagez la discussion avec votre voisin et exposez-lui les faits. Il peut ne pas être au courant de la situation et de votre problème. Essayez de trouver une solution à l’amiable.
- Si la discussion n’aboutit pas à une solution, envoyez-lui une lettre de mise en demeure pour mettre davantage de pression. L’écoulement des eaux ne doit pas être négligé, surtout s’il peut être évité ou résolu.
- Si la situation persiste malgré tout et que votre voisin refuse d’agir, vous pouvez recourir à la justice.