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Mon Accompagnateur Rénov’ est un dispositif mis en place par l’État, faisant intervenir un tiers de confiance pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique performante ou globale, destiné aux particuliers bénéficiaires de l’aide gouvernementale Ma Prime Rénov’.
Le 23 octobre 2023 a été marqué par un nouveau décret mettant en lumière les nouvelles modalités de Mon Accompagnateur Rénov’. Dans cet article, nous résumerons les principaux changements mentionnés dans ce décret. Continuez à lire pour tout savoir sur ces nouveautés.
Mon Accompagnateur Rénov’ : un rôle crucial dans la réalisation de travaux énergétiques !
Le décret en date du 22 juillet 2022 a précisé certaines modalités d’application de Mon Accompagnateur Rénov’ dans le cadre de Ma Prime Rénov’, qui est délivrée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cet intervenant est devenu obligatoire pour tous les travaux de rénovation énergétique performante ou globale. Cet assistant à la maîtrise d’ouvrage, agréé par l’État, a pour mission d’assister les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique. Ses fonctions se résument à :
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- Effectuer une visite des lieux pour établir un diagnostic des travaux à réaliser.
- Orienter les particuliers dans le choix des devis et des entreprises prestataires de services.
- Aider les particuliers dans leurs démarches administratives.
- Proposer des aides particulières aux foyers en situation de précarité.
- Contribuer à la mobilisation de financements.
Le but principal de Mon Accompagnateur Rénov’ est d’offrir aux particuliers un accompagnement dans les différentes étapes de la réalisation de leur projet de rénovation énergétique, couvrant les aspects techniques, sociaux, administratifs et financiers.
Cet accompagnement est devenu obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, suite au décret n°2022-1035 du 22 juillet 2022, pour les travaux énergétiques impliquant une aide attribuée par l’Anah dans le cadre de l’amélioration énergétique performante ou globale d’un logement. Et il a récemment subi des changements, comme indiqué dans le décret du mois d’octobre.
Les changements apportés à Mon Accompagnateur Rénov’
Le 23 octobre dernier, un nouveau décret a modifié les règles d’application de Mon Accompagnateur Rénov’. En effet, celui-ci simplifie ce service d’accompagnement en réduisant son champ d’application aux aides gouvernementales soumises à cette obligation. Dorénavant, cette intervention tierce ne sera obligatoire que pour les travaux de rénovation énergétique globale. Les travaux comprenant deux gestes ou plus, financés par Ma Prime Rénov’ au-delà du seuil de 10 000 euros d’aides, ne sont donc plus soumis à cette obligation.
Un autre changement important à noter est le remplacement définitif de la prestation d’audit énergétique en outre-mer par une évaluation énergétique.
De plus, la période pendant laquelle les guichets du service public et les opérateurs de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) est prolongée jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2024, au lieu d’une expiration prévue initialement pour le 1ᵉʳ septembre dernier. Cette prolongation vise à garantir un nombre suffisant d’accompagnateurs en 2023. Le décret précise également les possibilités de délégation de signature dans le cadre du pouvoir d’agrément de l’Anah.
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En résumé, le décret n°2023-980 du 23 octobre 2023 apporte des précisions visant à simplifier la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat et les conditions de sa mise en place. Ces changements sont applicables dès le lendemain de la publication du décret, il est donc inutile d’attendre le 1er janvier 2024 pour que ces modifications entrent en vigueur.
