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Vous avez l’habitude de vous promener en forêt et d’apercevoir de magnifiques sapins qui vous semblent “parfaits pour votre stock de bois” ? Ou encore, vous décidez à la dernière minute d’ajouter un sapin de Noël à votre décoration et que les magasins sont sold out ? L’idée de se tourner vers la forêt est plutôt alléchante, c’est vrai.
Cependant, une question mérite d’être prise en considération : avez-vous le droit de couper un sapin en pleine forêt ? Que ce soit sur un terrain public ou privé, voici ce que vous devez savoir.
Que dit la loi à ce sujet ?
Toutes les forêts appartiennent à quelqu’un, et le Code forestier est très clair sur ce point : « Nul ne peut prélever quoi que ce soit en forêt sans l’accord préalable du propriétaire ». Certaines forêts relèvent de la propriété de l’État ou de la commune, mais la plupart appartiennent à des domaines privés.
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L’office National des Forêts (ONF) est chargé de veiller à cela, surtout pendant la période précédant les fêtes de fin d’année, car couper un arbre dans une forêt sans préavis peut être considéré comme un vol.
Dans une forêt publique, même si vous trouvez du bois mort ou n’appartenant à personne, son ramassage est interdit, car selon l’ONF, il contribue à préserver la richesse écologique des forêts.
Quels sont les risques encourus si vous coupez un sapin dans une forêt ?
Le Code forestier prend en charge la coupe des arbres, tout comme le ramassage de bois ou de branches. En ce qui concerne la coupe des arbres et des sapins, la loi stipule que : « dans les bois et forêts, la coupe ou l’enlèvement de bois qui n’ont pas 20 centimètres de tour, qu’ils aient été plantés ou non depuis moins de dix ans, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ᵉ classe ».
À cet effet, une amende de 1 500 € s’applique pour la coupe ou l’enlèvement d’un arbre. Dans le cas où vous vous trouvez sur un terrain privé, cet acte de coupe est considéré comme un vol, relevant ensuite du Code pénal, et vous risquez donc une amende de 45 000 € ainsi que trois ans de prison.
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En cas de vol en groupe, la peine encourue est plus sévère, avec une peine de prison pouvant atteindre cinq ans et des amendes atteignant 75 000 €. De quoi dissuader plus d’un de se lancer dans ce genre d’escapade.
Y a-t-il des alternatives à envisager ?
Vous l’aurez compris, le fait d’aller dans une forêt et de couper un sapin de manière arbitraire est loin d’être une bonne idée, étant une pratique passible de lourdes peines. De plus, personne ne s’improvise bûcheron, car couper un arbre, aussi petit soit-il, reste dangereux et nécessite une maîtrise de l’élagage que tout le monde ne possède pas.
Cependant, si vous souhaitez vraiment un sapin pour Noël, vous pouvez prendre des mesures légales telles que contacter votre mairie qui pourrait éventuellement organiser des sessions de coupe de sapins. Des producteurs de sapins pourraient éventuellement vous autoriser à en couper un. Il est important de noter que la coupe d’arbres relève de la compétence d’un professionnel.
