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Vous êtes locataire et souhaitez optimiser l’efficacité énergétique de votre appartement ? Entreprendre des travaux de rénovation énergétique est une excellente initiative, que ce soit par la pose d’un enduit isolant, l’installation de panneaux d’isolation ou toute autre mesure visant à réduire votre facture d’énergie.
Il est important de noter que le propriétaire du logement se réserve le droit de refuser ces travaux, mais peut également donner son accord à condition que les frais soient à votre charge.
Qu’en est-il de la législation sur les travaux de rénovation énergétique entrepris par les locataires et des aides disponibles ? Nous répondons à toutes ces interrogations.
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Travaux de rénovation énergétique, ce que dit la loi
En ce qui concerne la législation sur les travaux de rénovation énergétique, toute modification de la structure ou de la configuration du logement loué nécessite impérativement l’autorisation du propriétaire-bailleur.
Dans le cas contraire, le propriétaire peut demander au locataire de remettre l’appartement en état à ses frais lorsqu’il quittera les lieux.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 élargit cependant une dérogation tacite du bailleur pour les travaux visant à adapter l’appartement aux personnes en perte d’autonomie et en situation de handicap aux travaux de rénovation énergétique.
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Pour entamer des travaux de rénovation, le locataire doit soumettre une demande écrite au bailleur par lettre recommandée. Ce dernier doit fournir sa réponse dans les deux mois suivant la demande.
À défaut de réponse, le locataire est libre de débuter les travaux sans obligation de remettre le logement en état à la fin du bail.
Quels sont les travaux de rénovation énergétique concernés par les locataires d’un logement ?
Il est crucial de connaître les travaux de rénovation énergétique éligibles avec l’accord tacite du propriétaire-bailleur, lesquels sont détaillés dans un décret publié le 21 juillet 2022. Ces travaux doivent respecter les performances énergétiques fixées par l’arrêté du 22 mars 2007.
Les travaux de rénovation énergétique comprennent :
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- L’isolation des planchers bas, des combles et des plafonds des combles.
- La protection solaire des parois vitrées ou opaques.
- Le remplacement des menuiseries extérieures.
- L’installation et le remplacement du système de ventilation, qu’il soit présent ou obsolète.
- L’installation et le remplacement du système de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
L’isolation du logement permet de réaliser des économies sur la facture d’énergie, les travaux présentant une rentabilité à long terme. En effet, des combles et une toiture mal isolés sont responsables de 30 % des déperditions de chaleur, tandis que les fenêtres et les planchers bas représentent respectivement 15 % et 10 %.
L’installation d’une pompe à chaleur (PAC) peut vous faire économiser jusqu’à 60 % par an sur vos factures.
Le locataire est-il éligible à MaPrimeRénov’ ?
Malheureusement, non, tout comme l’éco-prêt à taux zéro, communément appelé éco-PTZ. Cependant, en tant que locataire, vous pouvez prétendre à d’autres aides financières telles que :
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- La TVA à 5,5 %, applicable à tous les travaux de rénovation énergétique réalisés dans votre appartement si le logement est achevé depuis au moins deux ans. Ces travaux doivent être confiés à une entreprise.
- Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la Caf, remboursable à 1 % sur une durée de trois ans, sous réserve de percevoir une prestation familiale.
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE), où les fournisseurs tels qu’EDF peuvent partiellement financer les travaux entrepris par un professionnel reconnu RGE.
