Comment échapper à la taxe poubelle en 2024 ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt que les propriétaires assujettis doivent régler au Trésor Public. Face à une augmentation constante, cette taxe, surnommée la « taxe poubelle », a atteint 150 € par habitant en 2023. Mais quelle sera son évolution en 2024 ? Comment éviter cette charge fiscale ? Continuez à lire pour découvrir comment échapper à cet impôt en 2024.

Comment est calculée la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères apparaît sur l’avis d’imposition de la taxe foncière et est calculée de la même manière, en prenant en compte la valeur locative cadastrale des propriétés.

Sur le site Service-Public.fr, le calcul est expliqué comme suit : « Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale s’ajoutent au montant de la taxe ».

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Ainsi, son montant dépend de la valeur de votre bien immobilier et du taux d’imposition établi par les collectivités locales.

Pourquoi la taxe « poubelle » va augmenter en 2024 avec l’arrivée du compostage obligatoire ?

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le compostage obligatoire à partir du 1er janvier 2024 entraîne plusieurs changements significatifs. Tout d’abord, cette mesure représente une initiative louable pour la protection de l’environnement en favorisant le recyclage des déchets organiques, principaux émetteurs de gaz à effet de serre.

Cependant, elle engendre également des coûts supplémentaires, tels que la création d’infrastructures de tri, l’embauche de personnel supplémentaire, l’installation de nouvelles poubelles, etc.

Ces coûts se répercutent alors sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, entraînant une nouvelle hausse. L’ADEME prévoit une augmentation d’environ 5 %.

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Exonération de la taxe « poubelle » en 2024

Tout comme pour l’exonération de la taxe d’abris de jardin, il est possible d’éviter la taxe « poubelle ».

Pour ce faire, il est nécessaire de connaître les exceptions permettant d’en être exonéré, telles que l’absence de point de collecte dans votre région ou l’exonération de la taxe foncière.

Cependant, certaines situations spécifiques méritent d’être mentionnées.

Logement inoccupé

Si vous possédez un logement locatif qui reste vacant pendant au moins 3 mois consécutifs, sans que cela relève de votre volonté, vous pouvez demander une exonération des frais de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

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Cette demande doit être adressée au centre des finances publiques compétent, accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires, avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la vacance du logement.

Distance importante avec le point de collecte

Si votre logement est éloigné du point de collecte le plus proche, vous pouvez également demander une exonération.

Cependant, il n’existe pas de définition précise de la « distance » acceptable, celle-ci étant évaluée au cas par cas par la jurisprudence.

En général, une distance de moins de 200 mètres n’est pas considérée comme un obstacle, mais au-delà de 500 mètres, les propriétaires bénéficient souvent d’une exonération.

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Élimination des ordures par vos propres soins

Si vous gérez l’élimination de vos déchets de manière autonome et complète, sans aucun résidu, vous pouvez alors bénéficier d’une exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Pour cela, vous devez acheminer vos déchets vers des filières spécifiques correspondant à leur catégorie lors de chaque opération de recyclage.

Cependant, vous devez être en mesure de prouver à votre collectivité que vous gérez vous-même vos déchets de manière intégrale.