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Vous êtes perturbé par les bruits d’avion, de train, de voisins bruyants, ou encore par les enfants turbulents dans votre nouvel appartement ? Vous vous demandez s’il est possible d’aborder ce problème avec votre propriétaire afin de prendre des mesures d’insonorisation ? L’isolation phonique est en effet essentielle dans un logement, mais peut-on contraindre un propriétaire à y remédier en cas d’absence ? C’est ce que nous allons examiner en nous penchant sur la réglementation.
Dans quelles situations l’isolation phonique devient-elle une obligation ?
Vous avez décidé de prendre rendez-vous avec votre propriétaire pour évoquer les désagréments liés à l’isolation phonique de l’appartement. Toutefois, avant d’aborder ce sujet avec lui, il est préférable de se familiariser avec la législation en vigueur. La loi est claire : vous pouvez exiger de votre bailleur qu’il entreprenne des travaux d’insonorisation dans un cas bien précis.
L’insonorisation n’est pas considérée comme un critère de décence que le bailleur doit respecter lors de la location d’un appartement. Cependant, en cas de nuisances dues à une détérioration de l’isolation phonique dans un logement en copropriété, il devient possible de contraindre un propriétaire à effectuer des travaux d’insonorisation.
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Si les bruits proviennent du voisinage, les locataires ne peuvent pas imposer au propriétaire de réaliser des travaux d’isolation acoustique. Néanmoins, si le locataire entreprend des modifications, telles que le changement de revêtement de sol, la responsabilité de l’insonorisation incombera au locataire, qui devra ensuite remettre l’appartement dans son état d’origine.
En ce qui concerne la rénovation d’un logement, rien n’oblige le propriétaire à réaliser des travaux d’isolation phonique. Cependant, de tels travaux peuvent valoriser le logement, car les habitations bien insonorisées sont prisées et offrent un confort supplémentaire aux futurs locataires. L’isolation phonique peut également influencer le montant du loyer, qui tend à augmenter.
Si vous achetez un logement neuf, vous disposez de 12 mois à compter de votre emménagement pour contester le vendeur si l’isolation phonique ne répond pas aux nouvelles réglementations en vigueur.
Quels sont les devoirs d’un copropriétaire concernant l’isolation phonique ?
Un copropriétaire qui entreprend des travaux pouvant affecter l’isolation phonique de son appartement engage sa responsabilité vis-à-vis des autres copropriétaires. Par exemple, le remplacement de la moquette par du carrelage est une situation où les travaux effectués peuvent dégrader les caractéristiques phoniques de l’immeuble, obligeant ainsi le copropriétaire à revenir en arrière. En d’autres termes, il devra retirer le carrelage et le remplacer par un matériau offrant une isolation phonique optimale.
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Depuis 1969, la réglementation impose des normes en matière d’isolation phonique. Toutefois, ces exigences ont été renforcées par la Nouvelle Réglementation Acoustique, mise en place par l’arrêté du 28 octobre 1994.
Le décret du 13 avril 2017 précise les objectifs d’isolation acoustique à atteindre en fonction de l’emplacement des immeubles et du Plan de Gêne Sonore (PGS) pour les zones 1, 2, et 3, avec des seuils respectifs de 38 dB, 35 dB, et 32 dB (décibels).
L’État encourage les propriétaires et les professionnels du secteur du bâtiment à entreprendre des travaux d’isolation phonique en proposant diverses aides financières, telles que l’éco-prêt à taux zéro, la prime CEE, les crédits d’impôt, une TVA réduite à 5,5 %, des subventions locales, et l’exonération de la taxe foncière. Pour connaître les aides auxquelles vous avez droit, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités locales.
