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Il y a quelques jours, lors d’une entrevue accordée au Parisien, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé une « bonne nouvelle » concernant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) d’un logement. Ce dernier est une mesure pour évaluer l’impact environnemental et la consommation énergétique d’un logement. Vous souhaitez en savoir davantage ? Retrouvez tous les détails par ici.
Christophe Béchu prévoit une simplification du DPE ?
Le 12 février dernier, le ministre de la Transition écologique a déclaré lors d’une entrevue accordée au Parisien que les règles interdisant la location des logements de classe énergétique G seront désormais moins strictes.
En ce qui concerne les travaux de rénovation, selon lui, seuls les logements dont le bail est renouvelé ou vides sont concernés par l’obligation de réaliser ce type de travaux.
Par ailleurs, pour les logements dont le bail de location est toujours d’actualité et occupés par les locataires, les travaux de rénovation ne doivent être entrepris qu’à la fin du bail.
« 140 000 logements de moins de 40 m² sortiront de la catégorie des passoires énergétiques »
Depuis 2006, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’évaluer la performance énergétique des logements, les classant sur une échelle de A à G. Depuis 2021, il les classe également en fonction de leur impact environnemental, ce qui permet de savoir si tel ou tel logement est décent, ou non.
Il y a une dizaine de jours, le ministre a indiqué : « Il y a un biais de calcul que je vous annonce corriger par un arrêté dont nous lançons la consultation cette semaine. (…) Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants ».
Mais où cela amène-t-il ? Tous les logements de moins de 40 m², soit 27 % des biens immobiliers, sont considérés étant des passoires, ce qui, d’après Béchu, ne reflète pas du tout la réalité.
Selon lui, « Les logements qui vont voir leur étiquette améliorée représentent 11 % du parc immobilier de ces surfaces ».
DPE : des règles plus claires pour le 1ᵉʳ janvier 2025 ?
Depuis janvier 2023, toutes les habitations classées G+ ne peuvent plus être louées. À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, cette location sera définitivement interdite afin de pouvoir atteindre les « objectifs climatiques » de l’Hexagone.
Christophe Béchu déclare : « On ne touche pas au calendrier et à l’ambition, mais on va clarifier certaines règles qui s’appliquent au 1ᵉʳ janvier prochain ».
Il explique aussi que le 1ᵉʳ janvier n’est aucunement une date limite. D’ailleurs, un amendement gouvernemental sera alors déposé pendant l’examen du projet de loi sur les copropriétés dégradées au Sénat.
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Il ajoute que « la nécessité d’avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail, soit par renouvellement tacite, soit au changement de locataire ».
Un autre amendement prévoira, d’après le ministre, qu’une fois que les « copropriétaires votent en assemblée générale pour des travaux sur les parties communes », l’interdiction de louer sera alors « suspendue pendant deux ans à partir de la date du vote, le temps nécessaire pour réaliser les travaux ».
Enfin, l’accès à l’aide MaPrimeRénov’ pour effectuer les travaux de rénovation énergétiques et améliorer le classement DPE sera simplifié.
